Les conditions générales de ventes ci-dessous (CGV) proposés par La bonne énergie pour son site internet www.la-bonne-energie.fr. Toute commande d’un ou plusieurs produits proposés à la vente www.la-bonne-energie.fr implique l’adhésion pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat à pour objet de définir les droits et obligations de La bonne énergie et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le site www.la-bonne-energie.fr sans qu’aucune autre condition puisse s’y intégrer. LA BONNE ENERGIE garde le droit de modifier ces conditions à tout moment.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Au moment de la commande, le client doit donner au minimum :
- Les produits souhaités avec le format, et la quantité voulue.
- Le client doit renseigner son nom prénom, une adresse e-mail et adresse postale.
La commande est validée au moment ou l’acheteur choisit de cliquer sur <<payer ma commande>>, et implique l’acceptation de l’intégralité de cette présente conditions générale de vente.
La commande sera confirmée par www.la-bonne-energie.fr par un courrier électronique. Cependant LA BONNE ENERGIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
ARTICLE 3 PAIMENT
Toutes les commandes sont payables en euro ( €)
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, LA BONNE ENERGIE se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes pour établir l’identité de l’auteur de la commande la réalité de la domiciliation. La bonne énergie, se réserves par la suite le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison quelque soit sa nature et son niveau de traitement.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur.
Le règlement des achats sur www.la-bonne-energie.fr passera par PAYPAL. ( en CB ou virement)
ARTICLE 4 DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Tout client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés sur le site internet www.la-bonne-energie.fr dispose en principe un droit en application des dispositions du code de la consommation, article L 121-16 et suivants, sur la vente en ligne. Il dispose donc d’un délai de sept (7) jours francs, à compter de la réception du colis, pour obtenir du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. En revanche les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente.
ARTICLE 5 REMBOURSSEMENT
LA BONNE ENERGIE à la suite du droit de rétractation rebroussera le client qui lui a retourné les produits dans un délai de 30 jours maximum à la suite de la réception du colis précédemment retourné.
ARTICLE 6 LIVRAISON
www.la-bonne-energie.fr s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, en France métropolitaine uniquement. Si l’adresse indiqué sur la commande est inexacte, La bonne énergie ni le prestataire pour la livraison ne pourra être tenus pour responsable.
En cas de dommage sur les produits, le client s’engage à envoyer par voie postale (à l’adresse indiqué dans mes mentions légales.) avec des clichés représentant le ou les dommages dans un délai de 3 jours après réception du colis, le cachet de la poste fessant foi.
ARTICLE 7 RETRAIT GRATUIT ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON.
Si le client choisi de retirer sa commande directement dans les locaux de LA BONNE ENERGIE, 12 AVENUE DU BANQUET, 81240 ST AMANS VALTORET, il devra convenir d’un rendez-vous directement par mail ou par téléphone.
Les frais de livraisons varient de 5€ à 30€ suivant le poids et la taille de la commande.
ARTICLE 8 RESPONSABILITE
LA BONNE ENERGIE ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient résulter du fait de l’achat d’un produit.
ARTICLE 9 LES PRIX
Les prix indiqués sur le site www.la-bonne-energie.fr sont exonéré de TVA.
ARTICLE 10 PROPRIETE INTELECTUELLE
Personne n’est autorisé à télécharger, ou modifier le site ou une partie du site www.la-bonne-energie.fr (photos, produits, descriptions, images, vidéos etc…) pour n’importe quelle utilisation que ce soit.